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Vos conditions de ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.ioleron.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente :

BC Company "www.ioleron.com" est une entreprise dont l'activité principale est Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Elle est identifiée en France au Registre du Commerce au numéro SIRET : 44206602300049

BC Company "www.ioleron.com" vend des produits au détail. La vente aux professionnels est interdite.

Article 1 Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 En cas de commande hors France, vous êtes responsable de payer un prix postal supérieur.

1.3 Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 BC Company "www.ioleron.com" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 Commande
2.1 Dès la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

2.2 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

2.3 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec BC Company "www.ioleron.com", les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur BC Company "www.ioleron.com".

2.4 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Article 3 Validation
3.1 Les données enregistrées par BC Company "www.ioleron.com" lors de la validation de votre commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BC Company "www.ioleron.com" et ses clients.

3.2 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 Disponibilité
4.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.

4.3 Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

4.4 En cas de produit non disponible, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site.

Article 5 Livraison
5.1 Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 10 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

5.2 Toutefois, BC Company "www.ioleron.com" ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de livraison dans un délai supérieur à 10 jours.

5.3 En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

5.4 Les envoie se font par colis ou courrier postal simple.

5.5 Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.

Article 6 Paiement
6.1 Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros, toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France.

6.2 Les paiement se font avec l'organisme protégé «PAYPAL».

Article 7 Retour/Echange
7.1 BC Company "www.ioleron.com" s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, nous nous engageons à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre entière charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits par colissimo suivi.

7.2 Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état. BC Company "www.ioleron.com" se réserve le droit de refuser le colis, l’échange ou le remboursement si les conditions de retours ne sons pas respectées : le produit à retourner doit être dans son emballage d'origine avec son étiquette. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation

7.3 Les articles sont à retourner à BC Company - IOleron.com, 34 rue de la république 17310 ST PIERRE D'OLERON (France).

Article 8 Sécurisation
8.1 Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

8.2 Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 Demande D'informations / Suivi Des Commandes
9.1 En cas de demande d’informations et de questions relatives au suivi des commandes, il convient de s’adresser à : contact@ioleron.com ou BC Company - IOleron.com, 34 rue de la république 17310 ST PIERRE D'OLERON.

9.2 BC Company "www.ioleron.com" s’efforce d’y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 10 Propriété Intellectuelle
10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BC Company "www.ioleron.com" ainsi que sur les produits vendus par lui sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

10.2 A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

10.3 Toute autre utilisation que celle décrite au point 10.2 est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BC Company "www.ioleron.com".

10.4 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BC Company "www.ioleron.com" est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 11 Responsabilités
11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

11.2 Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BC Company "www.ioleron.com" ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.

11.3 BC Company "www.ioleron.com" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

11.4 BC Company "www.ioleron.com" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des risques susmentionnés.

Article 12 Droit Applicable/ Litige
12.1 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.

12.2 En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 13 Informations Nominatives
13.1 BC Company "www.ioleron.com" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de BC Company "www.ioleron.com" notamment par les lettres d'information de BC Company "www.ioleron.com" auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

13.2 En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : contact@ioleron.com ou BC Company - IOleron.com, 34 rue de la république 17310 ST PIERRE D'OLERON, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


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